Intervention de Jean-Christophe Combe

Je soutiendrai la position de la rapporteure. En effet, la composition du CVS vient d'être revue. J'ai beaucoup travaillé avec les représentants des familles et des résidents dans le cadre du Conseil national de la refondation ; aucun ne demande la présence des élus locaux au sein du conseil de la vie sociale. Par ailleurs, comme l'a rappelé la rapporteure, le code de l'action sociale et des familles prévoit la possibilité d'inviter ces élus à titre consultatif, lorsqu'il le faut – par exemple le jour où le CVS doit se prononcer ou veut travailler sur le projet d'établissement dans l'intention de l'inscrire dans son territoire.

Je ne vois pas en quoi votre amendement permet une ouverture de l'établissement sur son territoire ou sur les autres territoires. Au contraire, j'ai plutôt entendu l'argument inverse de la part des résidents et des familles, qui veulent conserver la majorité au sein des CVS pour régler des questions qui touchent à la vie de l'établissement et au bien-être des résidents. Il ne faudrait pas reconstituer des conseils d'administration…