Intervention de Béatrice Piron

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Le droit de visite, très longuement discuté, est devenu un droit inconditionnel grâce au vote de l'article 3. Le présent amendement vise à permettre au conseil de la vie sociale, dont nous venons de parler, d'être acteur et de valider les modifications du règlement de fonctionnement de l'établissement, ce pour garantir et préserver le droit de visite. Cela permettrait aux personnes en perte d'autonomie, ainsi qu'à leurs familles et aux salariés de l'établissement, de se concerter et de se mettre d'accord, notamment sur les modalités du droit de visite afin, par exemple, de définir les horaires de visite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion