Intervention de Annie Vidal

Oui, je le sais, mais ils ne fonctionnent pas du tout de la même manière d'un endroit à l'autre. Je peux vous donner l'exemple d'un Ehpad privé associatif implanté dans ma circonscription qui, pour le plaisir de ses résidents, a organisé un feu d'artifice à Noël, en concertation avec le maire. Tout est donc possible. On ne peut pas inscrire dans la loi des obligations pour des structures qui existent.