Intervention de Jean-Christophe Combe

Quels que soient les acteurs auxquels ils sont adressés, les signalements sont transmis instantanément lorsqu'ils sont effectués de manière numérique – le dispositif n'est donc pas aussi compliqué que vous le dites, madame Goulet ; leur traitement est cependant centralisé. La nouvelle instance départementale assurera à la fois l'enregistrement et le suivi des signalements, de manière exhaustive, ce qui permettra au département de les analyser et de tirer les conséquences de cette analyse. Les procédures ne seront donc nullement ralenties. Peut-être avons-nous mal expliqué le dispositif : son objectif est que tout acteur saisi instruise directement le signalement – sauf s'il se juge incompétent, auquel cas il renverra le signalement à l'organe idoine. Dans le cas d'actes graves relevant d'un délit pénal, l'instance territoriale pourra saisir directement le procureur. Il n'y a ni flottement ni temps de latence à craindre de cette centralisation. Je vous invite à retirer l'amendement.