Intervention de Jérôme Guedj

Je veux appeler votre attention sur un point : ce qui importe, c'est d'avoir plusieurs canaux permettant de donner l'alerte ; un partage d'informations et non un fonctionnement en silo. Or je trouve que dans sa rédaction actuelle, l'article omet des acteurs essentiels.

Vous avez mentionné la circulaire du 3 mai 2002, qui est déjà ancienne ; il se trouve qu'à l'époque, en tant que jeune vice-président du conseil général de l'Essonne, j'avais travaillé à la création d'une cellule commune de signalement. Outre ce qui s'appelait alors la Ddass – direction départementale des affaires sanitaires et sociales –, dont les prérogatives en la matière appartiennent désormais aux délégations départementales de l'ARS, s'y trouvaient réunis la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour ce qui relevait des établissements privés, ainsi que l'inspection du travail, le procureur de la République, les services de police et de justice, évidemment, et aussi les services du numéro départemental de signalement Alma – Allô maltraitance –, qui était l'ancêtre du 3977, le numéro national de lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap.

À partir de signalements individuels qu'il fallait effectivement traiter un par un, ce mode de fonctionnement permettait surtout de donner une alerte à propos de problèmes parfois systémiques rencontrés dans certains établissements, puis de déclencher une politique coordonnée qui voyait le département coopérer avec la Ddass – il le ferait aujourd'hui avec l'ARS – pour diligenter des contrôles. L'inspection du travail, elle, recevait des informations relatives à des problèmes liés aux personnels, qui étaient parfois révélatrices de situations de maltraitance institutionnelle, tandis que la DGCCRF pouvait, par exemple, se voir transmettre des signalements à propos de contrats de séjour abusifs. Nous devons donc faire en sorte que la composition de l'instance soit très diversifiée et que ses membres communiquent entre eux, afin que ce ne soient pas uniquement le conseil départemental et l'ARS qui assurent le traitement des signalements.