Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 140 , 501 et 1101 .

Sur ces trois amendements, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 140 .

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