Intervention de Jérôme Guedj

Je vous ai parlé tout à l'heure de la nécessité de mettre fin au fonctionnement en silo des contrôles qui sont effectués à la suite des remontées d'informations concernant des cas potentiels de maltraitance, en faisant collaborer l'ARS et le département. Après le scandale Orpea, les parlementaires ont beaucoup travaillé sur ce sujet, à l'Assemblée nationale et au Sénat – je pense en particulier à la mission flash de l'Assemblée sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dans les Ehpad, ainsi qu'à la mission d'information Bonne-Meunier, au Sénat, sur le contrôle des Ehpad. La plupart du temps, les contrôles sont déjà effectués de manière conjointe, et, dans de nombreux départements, les remontées d'informations font déjà l'objet d'une mise en commun.

L'amendement vise à confirmer cette nécessaire évolution en permettant le traitement conjoint des signalements par les différents acteurs, ARS et départements, mais aussi en associant les services de la préfecture. Je continue en effet à penser que, lorsqu'un contrôle doit être effectué dans un établissement à la suite d'un signalement, cela doit se faire tous azimuts, si j'ose dire, compte tenu des prérogatives de chacun, en faisant appel notamment aux services départementaux de la DGCCRF et parfois à l'inspection du travail, pour les questions relatives aux contrats et aux conditions de travail dans les établissements concernés.