Intervention de Annie Vidal

Votre proposition reflète, à mon sens, une mauvaise connaissance de ce que sont les maltraitances. Toutes ne relèvent pas du ressort du procureur de la République. Je ne détaillerai pas tous les types de maltraitance existants, mais ils sont au moins au nombre de quatre. Il y a d'abord la maltraitance consciente et volontaire, qui relève bien évidemment du domaine pénal, mais dont nous savons qu'elle ne représente fort heureusement qu'un nombre très limité de cas. Il y a ensuite les maltraitances inconscientes et involontaires, qui appellent le plus souvent à mener une action de conscientisation, de sensibilisation, voire de formation des personnes concernées. Il y a enfin les maltraitances collectives – volontaires ou involontaires – que sont les maltraitances institutionnelles, lesquelles combinent tous les phénomènes de maltraitance et sont l'expression de leur complexité.