Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 4
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous n'avons pas besoin d'établir des protocoles, lesquels n'auraient pas d'utilité particulière. Les modalités de fonctionnement de l'instance seront définies par décret. Des protocoles établis conjointement par les départements et l'ARS, comme vous le proposez, risqueraient de ralentir le travail de l'instance. Avis défavorable.
