Intervention de Christine Pires Beaune

Dans son rapport de janvier 2023, l'ART rappelle que l'indexation de la taxe d'aménagement payée par les SCA représente une charge de 882 millions d'euros d'ici la fin des contrats ; mais la réduction progressive, de 2018 à 2022, de l'impôt sur les sociétés (IS) a entraîné, pour ces mêmes SCA, un gain de 7,9 milliards d'euros !