Intervention de François Braun

Ce sentiment est, à bien des égards, compréhensible : il faut le prendre en compte.

Aussi ai-je veillé, ces dernières semaines, à réunir l'ensemble des parties prenantes – les fédérations hospitalières, les ordres professionnels, les organisations syndicales – afin de travailler sur cet enjeu de manière pragmatique et concertée. J'ai signé, en début de semaine, une instruction qui a été diffusée à l'ensemble des établissements, afin de préciser les modalités opérationnelles de réintégration des professionnels actuellement suspendus. Le seul but de cette instruction est que cette réintégration se passe le mieux possible. En aucun cas je ne peux laisser penser ou dire qu'elle ouvre la voie à une « chasse aux sorcières ». Le décret actant la levée de l'obligation vaccinale sera effectif dès le 15 mai prochain. Tout est en place pour appliquer, dans les prochaines semaines, les recommandations scientifiques de la HAS.

Dans le même temps, nous avons engagé une réflexion plus large en saisissant le CCNE – Comité consultatif national d'éthique –, qui n'a pas encore rendu son avis. Cette saisine est concomitante et complémentaire de celle de la HAS. En effet, à côté de l'expertise scientifique et médicale de la HAS, il est indispensable de nous pencher sur les questions éthiques, sociales et sociétales soulevées. Le travail du CCNE alimentera notre réflexion collective à moyen terme sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé non seulement contre la covid-19, mais aussi contre d'autres maladies, afin d'appréhender ce sujet important dans toute sa globalité et sa complexité.

Vous l'aurez compris, le Gouvernement ne soutient pas le texte proposé à votre examen, pas plus dans sa philosophie que dans ses implications pratiques.

Tout d'abord, je viens de vous l'exposer dans le détail, les choses sont faites en matière de réintégration. Ensuite, s'il était adopté, l'article 1er aurait des conséquences dangereuses, de nature à affaiblir gravement notre capacité de réponse devant une éventuelle reprise épidémique, un nouveau variant menaçant ou d'autres pandémies – sans être Cassandre, je peux vous dire qu'il y en aura d'autres. En effet, la proposition de loi tend à revenir sur le principe même d'une obligation vaccinale en temps de crise sanitaire. Elle vise à supprimer l'intégralité du chapitre II de la loi du 5 août 2021 relatif aux obligations vaccinales. Cela nous priverait d'un vecteur législatif efficace et qui a fait ses preuves. Cela nous priverait d'un outil précieux qui nous permet, sous le contrôle de la HAS, de réinstaurer si c'est scientifiquement établi comme nécessaire, et de suspendre quand cela ne l'est plus, une obligation vaccinale des professionnels de santé.