Intervention de Sébastien Mathouraparsad

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Sébastien Mathouraparsad :

Ce sont des points très importants, effectivement.

Il faut absolument stimuler la coopération, en particulier. Je ne sais pas exactement pourquoi cela ne fonctionne pas – en dehors du problème des normes européennes. Certaines tentatives d'échanges de services entre les États voisins et nos territoires ont eu lieu. Je ne saurais dire pourquoi cela ne prend pas. Sans aller chercher très loin, le marché unique antillais, par exemple, mérite d'être stimulé davantage.

L'octroi de mer oriente le comportement de certains acteurs. Par exemple, une entreprise installée en Guadeloupe qui importe de Martinique un produit qui était auparavant importé de l'Hexagone ne paie qu'une seule fois la taxe. Certaines entreprises élaborent ainsi des stratégies pour réduire le coût de l'octroi.

Quoi qu'il en soit, pour développer l'activité, il faut trouver des maillages pertinents entre les territoires. Par exemple, le sucre en Martinique provient davantage de l'Hexagone que de Guadeloupe. Il y a peut-être des stratégies gagnant-gagnant à mettre en place.

En ce qui concerne les zones franches, vous avez absolument raison. La plupart des entreprises sont de petite taille et connaissent des difficultés – on parle beaucoup des ménages au-dessous du seuil de pauvreté, mais il y a aussi des petites entreprises qui vivotent, qui ont du mal à joindre les deux bouts. On pourrait sans doute, pour les aider, étendre les zones franches d'activité, en ciblant soit un type d'entreprise soit certains secteurs d'activité, comme c'est le cas actuellement. Il faut aussi prendre en considération le poids de la fiscalité pour les très petites entreprises. Elles se trouvent exclues des marchés publics. Une zone franche d'activité serait l'idéal pour les entreprises, évidemment, tout en sachant que l'on ne peut pas généraliser le dispositif de zone franche à toutes les entreprises, sous peine de se priver de toute fiscalité. Il faut cibler les acteurs qui en ont le plus besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion