Intervention de Benoît Cœuré

Nous enquêtons sur les marges quand nous sommes saisis sur cette question ou quand nous trouvons des éléments au cours de nos instructions. Ainsi, nous avons récemment rendu une décision sur le contrôle technique des poids lourds en Guadeloupe, qui a abouti à une sanction pour prix excessif. Pour pouvoir qualifier un prix d'excessif, il faut étudier très finement la constitution de la marge, la différence entre les prix et les coûts. Cela se fait au cas par cas sur des décisions individuelles, dans le cadre de contentieux. En amont, et à un niveau plus global, nous synthétisons les données de l'Insee, du ministère de l'outre-mer et d'un certain nombre de partenaires, comme nous l'avons fait dans l'avis de 2019. C'est un travail que nous pouvons refaire.

Cela renvoie à votre question sur les moyens, monsieur le rapporteur : telle que l'Autorité est organisée, je n'ai pas les moyens de faire cet exercice tous les ans. Ce n'est pas possible. Nous pouvons seulement le faire de manière régulière, pour mettre à jour l'avis de 2019.