Intervention de Benoît Cœuré

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence :

Nous allons poser la question à l'Insee, mais je ne veux pas tout renvoyer sur elle.

S'agissant de la décomposition des marges à laquelle nous avons procédé dans notre avis de 2019, une série d'informations ne venait pas de l'Insee : nous avions collecté nous-mêmes des éléments en exerçant nos pouvoirs d'enquête. Je pense en particulier à la part des frais de transport. Si nous voulions recommencer cet exercice, il faudrait partir de ce que fait l'Insee et mobiliser de nouveau nos pouvoirs d'enquête, en suivant une méthodologie semblable à celle de 2019. Ce serait lourd et cela prendrait du temps, mais nous sommes tout à fait prêts à refaire ce travail collaboratif avec l'Insee.

Puis-je me permettre de réagir à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, au sujet des solutions à inventer ? Je voudrais que cette commission fasse crédit, en la matière, à l'Autorité de la concurrence. Nous avons toujours cherché, dans tous les domaines, à inventer des solutions. Le nombre de décisions et de sanctions financières concernant l'outre-mer montre que nous avons essayé d'agir – peut-être pas assez bien, c'est ce que vous nous dites, et nous vous écoutons, mais nous avons fait du mieux que nous pouvions. L'Autorité de la concurrence a été extrêmement inventive dans certains domaines. Nous avons ainsi été parmi les premiers à sanctionner Google et Facebook, et nous avons cherché à utiliser des instruments juridiques nouveaux chaque fois que le Parlement nous en donnait. En ce qui concerne la volonté, faites-nous crédit de cette volonté d'agir. Il reste que nous agissons dans un environnement juridique, et qu'il nous faut donc des preuves. Comme nos décisions seront attaquées, nous voulons rassembler le plus d'éléments possible. Quand nous en avons, nous n'hésitons jamais à agir.

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