Intervention de Jocelyn Cavillot

Sur l'aspect de traitement administratif des situations anticoncurrentielles, le pôle C de la Dieccte de La Réunion est service instructeur lorsqu'elle constate une situation anticoncurrentielle. Le dossier doit alors être traité par une brigade qui se trouve à Paris. Entre le moment du début de la constatation de l'infraction potentielle et son traitement puis sa décision, il peut se passer deux ans, deux ans et demi, ou trois ans. Aux Antilles, ils peuvent engager et traiter le sujet directement.

Par rapport au pôle C, une demande qui pourrait faire avancer la situation serait de rapprocher ou de créer cette brigade, car tout est fait à La Réunion sauf la décision, qui est prise à Paris ; ce serait ainsi donner la possibilité au service instructeur à La Réunion, qui fait tout le travail d'instruction, d'aller jusqu'à la prise de décision. Cela permettrait de gagner entre un an et demi et deux ans entre le moment de la constatation de l'infraction et la décision. Ce mode de fonctionnement permettrait surtout de contribuer à régler le problème. Cette possibilité pourrait se faire pratiquement sans moyens supplémentaires, ni en personnel ni financiers. Ce serait une solution qui pourrait accélérer un peu la résorption des situations anticoncurrentielles sur le territoire.