Intervention de Frédéric Maillot

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Maillot :

Suite à la décision du 21 décembre 2022 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, jugeant qu'il ne ressort pas des compétences de la région de financer LADOM, « qui relève d'une politique nationale de continuité territoriale », avez-vous interpellé le ministère ?

Étant donné que LADOM assure une mission de service public pour assurer l'égalité des chances, pensez-vous qu'à terme LADOM pourrait engager la réflexion sur le retour systématique de nos étudiants ultramarins une fois leurs études terminées ?

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