Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Comme je l'ai indiqué, j'aurais aimé aussi que vous puissiez nous donner les statistiques sur les personnes qui ont demandé à revenir dans leur territoire et la réalité des bons qui ont été émis pour leur permettre de le faire. Je parle du billet retour. Si vous ne disposez pas de l'information aujourd'hui, vous pourrez nous la transmettre par écrit. Il serait important que les documents retracent l'évolution sur les cinq dernières années, même s'il y a eu la période de la pandémie liée à la Covid-19.

Connaissez-vous le dispositif corse ? Je souhaite, toutefois, préciser qu'une somme de 45 millions d'euros est consacrée à la continuité territoriale avec l'ensemble des outre-mer et qu'un montant de 190 millions d'euros est dédié à la continuité avec la Corse. La Corse se trouve à moins de 600 kilomètres des côtes françaises et elle compte 300 000 habitants ; les territoires d'outre-mer comptent 2,7 millions d'habitants et ils se situent entre 8 000 et 18 000 kilomètres de l'Hexagone. Pour ce qui concerne les conditions liées à la continuité territoriale corse, aucune condition de ressources ne s'applique alors que tel est le cas pour les Ultramarins. La Corse oblige également les compagnies à mettre en place des tarifs préférentiels, via des délégations de service public (DSP). Vous avez parlé d'obligation de service public ; c'est exactement la traduction des délégations de service public.

Aujourd'hui, ne pensez-vous pas que le dispositif concernant les outre-mer devrait se rapprocher du modèle corse, notamment pour des questions d'égalité des droits et donc d'équité de traitement entre les Français de l'Hexagone, les Français de Corse et les Français des territoires d'outre-mer ?

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