Intervention de Saïd Ahamada

Sur la question du dispositif corse, que je connais seulement dans les grandes lignes et sur lequel nous récupérons des éléments d'information pour avoir une doctrine, je suis, pour ma part, en tant que directeur général de LADOM, très attaché à la présence de critères sociaux. L'objectif est d'aider les personnes qui en ont le plus besoin. Nous pouvons nous poser la question du niveau des seuils afin de couvrir un plus grand nombre de personnes. Il faut savoir que le seuil de 26 000 euros aujourd'hui permet de couvrir entre 70 et 80 % des personnes, dans le cadre des dispositifs pour la formation professionnelle. J'avais demandé à la direction générale des finances publiques (DGFIP) de nous donner des éléments sur le sujet. Concernant le seuil de l'ACT, qui est de 11 991 euros, il permet de couvrir entre 53 et 77 % des foyers fiscaux selon la collectivité concernée – le pourcentage de 77 % correspondant à Mayotte.

Ainsi, les seuils dont nous disposons aujourd'hui, et sur lesquels il faut évidemment que l'on travaille et qu'il faut questionner, couvrent une grande partie de la population potentiellement. Je ne parle pas du reste à charge et je ne reviens pas sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure. Cependant, ces seuils permettent de rendre éligible une grande partie de la population. Je pense donc que la problématique de l'augmentation des seuils, même si nous pouvons y travailler, n'est pas uniquement liée à ce point ; elle repose sur la question du reste à charge et du prix des billets. C'est sur ce point, à mon sens, que nous devons investiguer.

Je pourrai vous répondre de manière définitive sur cette question de la comparaison avec la Corse lorsque nous aurons investigué toutes les voies et les moyens, toutes les pistes possibles, pour savoir si nous pouvons mettre en place des mesures contraintes sur le prix des billets. Je pourrai ensuite vous dire s'il serait intéressant de mettre en place un dispositif similaire à la Corse ou complètement différent. Il s'agit, par ailleurs, de choix politiques qui me dépassent et qui ne sont pas – ou en tout cas plus – les miens. Des choix devront être opérés mais ils seront éclairés quand nous disposerons des informations sur les actions que nous pouvons légalement mettre en place dans le cadre des systèmes existant aujourd'hui.

LADOM applique aujourd'hui l'obligation de service public. Nous pouvons donc déjà utiliser les dispositifs existants, en les mettant peut-être à un autre niveau – ce sont des discussions qu'il faut que nous ayons –, pour couvrir un maximum de personnes sur ces territoires, en tout cas un maximum de personnes qui en ont besoin.

La question du seuil est un sujet qui est moins prégnant que je ne le pensais puisque je croyais qu'il permettait de couvrir moins de personnes qu'en réalité. Le seuil de 11 000 euros permet de toucher beaucoup plus de personnes que je ne pensais au départ. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé cette étude. Nous pouvons évidemment continuer à questionner ce sujet des 11 000 euros, parce que c'est important et que l'on peut estimer qu'il faut aller plus loin. Cependant, il n'y a pas uniquement cette question, il y a aussi celle du reste à charge. C'est sur ce sujet que nous devons à mon avis travailler.