Intervention de Marie-Anne Poussin-Delmas

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) :

Sur La Réunion, peut-être que, sur des points particuliers, il y a des augmentations de prix, je ne le nie pas ; mais j'observe aussi que l'océan Indien peut bénéficier de certains approvisionnements régionaux, avec un impact constaté. Toutefois, l'inflation à La Réunion est plutôt bien maîtrisée par rapport à ce que nous pouvons observer dans d'autres zones géographiques, et même aux Antilles, où l'inflation est légèrement supérieure.

Sur l'augmentation observée au Fichier central des chèques, globalement, sur l'ensemble de l'année, nous avons eu une petite augmentation en 2022. Toutefois, elle reste inférieure au niveau de 2019 en nombre d'inscriptions des interdits bancaire ou interdits de chéquiers. C'est un effet relatif.

Sur le bon calibrage de l'octroi de mer, il est difficile de répondre à cette question. On voit que la question de l'octroi de mer n'a pas forcément une incidence très forte sur le coût de la vie des Ultramarins. Il faut se rappeler que s'il existe l'octroi de mer en outre-mer, il y a également des taux de TVA qui sont de 8,5 % - voire de zéro, comme en Guyane ou à Mayotte. Si l'on effectue le cumul de ce que représentent l'octroi de mer et la TVA à taux réduit, le taux de TVA est assez proche et même inférieur à celui en vigueur dans l'Hexagone.

Je rejoindrais peut-être un peu ce que disait le rapport de l'Autorité de la concurrence de 2019 ; l'octroi de mer est effectivement un facteur de complexité et un dispositif qu'il faut essayer d'homogénéiser et de simplifier. Il faut essayer d'avoir plus de transparence dans la communication sur ce dispositif.

Quand je parlais de la bonne adaptation des taux pratiqués, je voulais parler de bonne adaptation des taux pratiqués par rapport aux productions locales, et au réel besoin de protéger une production locale. Je vais citer l'exemple qu'avait pris le précédent ministre de l'outre-mer, M. Sébastien Lecornu, en disant qu'il avait été choqué de voir qu'un taux d'octroi de mer avait été appliqué aux Antilles aux importations de gilets pare-balles à l'occasion de la crise sociale de fin d'année. Je pense qu'il faut être vigilants sur les taux et sur le réel besoin de cet octroi de mer par rapport au véritable sujet qui est la protection de la production locale ; outre, bien sûr, le fait que l'octroi de mer constitue une recette non négligeable pour les collectivités publiques.

En ce qui concerne l'OPMR, vous me demandez s'il a assez de moyens. Je ne suis pas en mesure de juger. Je pense que les services des OPMR seront plus à même de répondre à ces questions que moi. Toujours est-il que, de notre point de vue, c'est un espace de dialogue sur des sujets importants comme ceux des prix. Je pense que ces discussions induisent une prise de conscience. Je pense que c'est le cas aussi de l'OTB, observatoire permettant d'afficher en toute transparence les éléments, d'en parler, et de donner aux décideurs publics tous les éléments de décision. Je pense qu'au même titre que l'OTB, l'OPMR a ce type de préoccupations.

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