Intervention de Patrick Plantard

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Patrick Plantard, président de section des chambres régionales et territoriales des comptes, président des observatoires des prix, des marges et des revenus de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy :

Les OMPR ont été initialement créés en tant qu'observatoires des prix et des revenus (OPR) en 2000, sous la présidence du préfet. En 2009, après la crise sociale en Guyane, qui s'est ensuite étendue à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, se sont tenus des États généraux de l'outre-mer, lesquels ont placé les OPR sous la présidence jugée plus neutre d'un magistrat président de la Chambre régionale des comptes.

À l'époque, trois magistrats avaient été désignés aux Antilles et en Guyane, soit un pour chaque territoire, les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy étant rattachées à la Guadeloupe. En 2012, les marges ont été prises en comptes, les observatoires devenant alors les OPMR. En 2016, un décret a créé des observatoires pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, mais ce n'est qu'en 2019 qu'ils ont été installés. Ils sont depuis en sommeil.

Les OPMR ont pour objet d'analyser le niveau et la structure des prix, des marges et des revenus sur chacun dans cinq territoires et de fournir ainsi aux pouvoirs publics et à la population une information régulière sur leur évolution. Cette information passe par un avis rendu dans le cadre du bouclier qualité-prix (BQP), qui précède les négociations menées par la préfecture auxquelles l'OPMR ne participe pas selon les textes.

L'OPMR est censé publier des données portant sur les niveaux et la structure des coûts de passage portuaire. Dans les faits, ces publications ne sont pas intervenues, car nous n'avons pas accès à ces informations. Nous sommes régulièrement confrontés au refus des différents opérateurs économiques, qui ne veulent pas nous communiquer ces informations. L'OPMR est cependant informé de toutes réglementations sur les marchés ou l'encadrement des prix, notamment celui des carburants et des bouteilles de gaz.

L'OPMR peut également publier des rapports thématiques, soit à la demande de son président, soit à la demande de ses membres. Ces derniers sont les parlementaires, les présidents de collectivités, les représentants de l'État (directeurs des finances publiques, directeur de la deets, de l'Insee et de l'Iedom), les présidents de comité économique et social, des représentants des organisations syndicales (patronales et salariés) et des personnes qualifiées.

L'OPMR se réunit au moins une fois par an lors de sa plénière ; mais en règle générale, nous nous réunissons trois ou quatre fois dans l'année en fonction des besoins. Actuellement, les réunions sont plus nombreuses en Martinique et en Guadeloupe qu'en Guyane, compte tenu des distances et des contraintes de déplacement. Aucune réunion ne s'est tenue depuis deux ans à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. J'assure la présidence des cinq OPMR et chaque préfecture met à disposition un équivalent temps plein (ETP), qui assure le secrétariat de l'OPMR. Généralement l'agent en question est aussi celui qui organise des débats dans le cadre des négociations annuelles pour le BQP. Suivant les territoires, le budget de l'OPMR est environ de 50 000 euros et il est géré par chaque préfecture.

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