Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Je fais état du coût global de la vie, que le mécanisme intervienne avant ou après. Puisque la TVA non perçue récupérable a été abrogée il y a plus de trois ans, pour un montant de près de 100 millions d'euros, celle-ci continue à être payée et apparaît dans le coût des produits, car le calcul de la marge prend en compte toutes les charges des entreprises. Il y a peut-être un problème de gestion de l'octroi de mer mais je m'attends à ce que les entreprises s'intéressent à l'ensemble de la fiscalité et pas seulement à un volet.

Je ne vous demande pas de nous fournir les chiffres d'affaires dont vous ne disposez pas, mais la liste de toutes les filiales et sous-filiales, de la maison mère à la filiale, de toutes les entreprises, avec leurs coordonnées juridiques et leur numéro de Siret, afin d'identifier le poids des grands groupes dans nos territoires.

Comment considérez-vous la concurrence au regard des monopoles et des oligopoles ? C'est criant à l'extérieur, dans l'aérien, mais à l'intérieur, quel niveau de concurrence jugez-vous juste ?

Monsieur Jock, vous avez dit que les recettes de la chambre de commerce avaient diminué de 3 millions d'euros, ces dernières années, alors que la création d'entreprises reste vive. Comment l'expliquez-vous ?

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