Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

J'attends une réponse écrite sur la diminution des financements d'État. Comment réduire les charges des entreprises pour améliorer, à la fin, le prix de vente aux usagers ? Le montant de la défiscalisation est passé d'un milliard à 500 millions d'euros. Des exonérations fiscales et sociales pour les petites et moyennes entreprises ont disparu, à hauteur de 40 millions d'euros, ce qui représente des charges pour vous. La TVA non perçue récupérable a disparu, ce qui est une difficulté pour les entreprises. Des financements d'État ont partiellement disparu, ce qui incite des collectivités locales à augmenter leurs impôts. Puisque les recettes diminuent, elles vont en chercher ailleurs. C'est la cause principale des retards de paiement aux entreprises en lien avec les collectivités locales. Quelles mesures prises par l'État pourrions-nous conserver, en termes de défiscalisation, de niches fiscales ? Comment réduire les charges des entreprises pour créer de l'activité, de l'emploi, des revenus, et renforcer le pouvoir d'achat ?

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