Intervention de Jean-Philippe Tanguy

. Dans cette commission d'enquête, je me suis étonné de la non-utilisation de l'article du code pénal relatif à l'intelligence avec l'ennemi. C'était déjà le cas pour des djihadistes ou des personnes soupçonnées d'en être et des personnalités religieuses ou parareligieuses tenant des discours violents. D'ailleurs, lors de la campagne de 2017, plusieurs forces politiques ont évoqué l'utilisation de cet article.

Vous avez parlé, à juste titre, du trafic d'influence passif. Sans trahir le contenu des auditions, dont une partie est à huis clos, plusieurs responsables d'institutions françaises nous ont fait part de la difficulté d'invoquer l'article du code pénal sur l'intelligence avec l'ennemi, d'une part parce qu'il est difficile d'établir les faits, d'autre part parce que les peines prévues sont si lourdes qu'elles soulèvent un problème de proportionnalité. Entendez-vous ces arguments ? Considérez-vous, comme moi, que les peines prévues correspondent à la gravité des faits ? Faut-il revoir l'échelle des peines afférentes au trafic d'influence passif et à l'intelligence avec l'ennemi ?