Intervention de Nicolas Tenzer

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 16h30
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Nicolas Tenzer, président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP) :

. La difficulté d'établir les faits ne me paraît pas un bon argument. Si l'on se donne les moyens d'investigation, si on en a la volonté et que l'on renforce les critères d'incrimination pénale pour les personnalités ayant exercé des fonctions publiques, élus ou fonctionnaires, l'établissement des faits est plus facile.

Je comprends l'effroi que peut susciter un risque de confusion entre des collaborateurs occasionnels et des personnes entièrement complices, plongées jusqu'au cou dans l'intelligence avec l'ennemi, à l'instar de membres de la Milice pendant l'Occupation. La proportionnalité des peines est nécessaire, quitte à catégoriser les cas en prévoyant qu'un tel est passible d'une peine et qu'un autre l'est d'une peine plus élevée. Je n'ai pas mentionné les articles spécifiques aux cas de trahison concernant des agents publics en fonction.

De même a-t-on intérêt à définir plus précisément le trafic d'influence et à l'étendre aux prises de parole qui ne relèvent pas de l'influence directe auprès de personnalités mais qui sont adressées au grand public par le biais des médias généraux et des réseaux sociaux. L'arsenal que j'ai esquissé, visant à assurer la transparence, l'exposition et le dévoilement des ressources, est de nature à résoudre une partie du problème.

Est-il normal qu'un ancien haut fonctionnaire français, ancien président d'une école prestigieuse, préside Huawei Technologie France ? Cela paraît politiquement et moralement impensable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion