Intervention de Christophe Béchu

Le Fonds vert est victime de son succès : ce matin, nous en étions à 10 476 dossiers déposés pour bénéficier de ces crédits, soit une somme de 3,7 milliards d'euros qui généreraient 16 milliards d'euros de travaux. Nous en sommes au début du processus. Le dépôt des dossiers a commencé le 27 janvier et, à la minute où je vous parle, nous n'avons que 1 527 lauréats – soit seulement 200 millions d'euros attribués. Les autres dossiers sont en cours d'examen.

Comme pour n'importe quel dispositif nouveau, il faut trouver le temps et la manière de faire bien fonctionner le mécanisme. Il faut bien comprendre que, dans un premier temps, le Fonds vert représente à lui seul autant que la DSIL et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) réunies. Les enveloppes d'investissements s'en trouvent doublées. Certains pré-arbitrages ont conduit au recours à la DSIL et d'autres au Fonds vert mais, in fine, comme chaque département connaît la somme qui lui est attribuée, je ne doute pas que, dans les prochaines semaines, nous ferons en sorte de consommer l'enveloppe disponible et d'attribuer les sommes concernées aux projets vraiment efficaces – et il y en a dans tous les territoires : on en compte 91 chez vous, dans l'Indre-et-Loire, mais aussi 328 dans le Pas-de-Calais ou encore 63 en Martinique.

Le 24 mai prochain se tiendra la première réunion de retour d'expérience pour savoir, dans le cadre de mon administration, ce que nous pouvons encore simplifier dès le début des démarches en refusant les appels à projets et les appels à manifestation d'intérêt (AMI) et en donnant aux préfets la maîtrise des crédits afin que la procédure soit souple et déconcentrée. Nous avons voulu éviter les lourdeurs et je vous assure que nous allons, dans le détail, examiner comment respecter la philosophie et atteindre les objectifs. En attendant, cet outil de territorialisation de la planification écologique montre bien que, quand on accompagne les élus locaux pour le climat, pour la biodiversité, les résultats sont au rendez-vous.