Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements offrent une souplesse bienvenue, dans la mesure où certaines mairies ne disposent pas d'un moyen de pavoisement frontal, mais parfois de mâts attenants au bâtiment. Cela va dans le bon sens ; c'est pourquoi j'y suis tout à fait favorable.
