Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Après l'article unique
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis favorable à l'excellent amendement de notre collègue Denis Masséglia, dont l'adoption permettra de conforter un usage républicain – il est donc regrettable que M. Gosselin ait retiré le sien. Pour vous répondre, monsieur le député, vous ne pouvez pas dans le même temps prétendre que le pavoisement aux couleurs européennes créera une charge incommensurable pour les communes et contreviendra au principe de libre administration, et nous expliquer que ce que nous proposons n'a aucun sens lorsque nous faisons un pas pour trouver un compromis à l'initiative du groupe Socialistes.
