Intervention de Sylvain Maillard

Séance en hémicycle du jeudi 11 mai 2023 à 9h00
Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Les données relatives aux accréditations des CFA sont déjà mises à disposition par les services du ministère de l'éducation nationale. À défaut du retrait de l'amendement, j'émettrai donc un avis défavorable.

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