Intervention de Anthony Brosse

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 16h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le changement climatique actuel, sans précédent, a déjà et continuera d'avoir une incidence considérable sur notre société et la biodiversité. Afin de préserver celle-ci et de permettre aux écosystèmes de se prémunir contre les risques, le Parlement n'a pas attendu et se mobilise à nouveau, sur une proposition de loi du Sénat. Le présent texte répond à l'urgence que nous connaissons depuis déjà plusieurs étés et qui se manifeste de plus en plus tôt – c'est le cas actuellement dans ma circonscription, dans le Loiret. Même si elle est située au nord de la Loire, 5 hectares y ont brûlé en forêt d'Orléans au mois de mars, à cause de la sécheresse des sols.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est vu déléguer l'examen de seize articles de cette proposition de loi, aux titres I, IV et VI. La semaine dernière, nous avons examiné 146 amendements et en avons adopté 52, dont 17 provenant des groupes de l'opposition. Les amendements de nos collègues du groupe Les Républicains que nous avons adoptés permettront de porter une attention particulière aux organisations professionnelles agricoles ainsi qu'au pastoralisme, activité exercée notamment dans les zones montagneuses forestières. À l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, nous avons adopté un amendement créant un article additionnel, afin de permettre le transfert à un groupement de collectivités de la compétence de réglementation en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Il est en effet essentiel que les exécutifs locaux puissent s'organiser en toute fluidité pour mieux parer à un tel risque. C'est par la confiance et l'adaptation aux réalités territoriales que nous réussirons à endiguer les incendies, j'en suis convaincu.

C'est d'ailleurs pour aller dans ce sens que notre commission, de manière transpartisane encore une fois, a jugé bon d'associer aux délégations à la protection de la forêt les présidents de conseil d'administration des Sdis, eu égard à l'importance de la coordination dans ce domaine. Dans la droite ligne du rapport d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, présenté au début du mois par la rapporteure Sophie Panonacle, et parce que la connaissance est la mère de toutes les batailles, nous avons, sur une proposition du groupe Socialistes et apparentés, précisé que la recherche appliquée devra contribuer à l'élaboration d'une politique de diversification des essences.

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