Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 7 ter

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

J'émets un avis défavorable, malgré les arguments invoqués. En effet, écarter l'application de la directive européenne nous placerait dans une position difficile.

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