Intervention de Yoann Gillet
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 8 bis
Yoann Gillet :On ne peut faire mine d'ignorer que de nombreux incendies partent des abords des voies ferrées parce que la SNCF – ou ses filiales – ne les entretient pas. J'ai déposé en commission un amendement jugé recevable, puis irrecevable pour la séance au titre de l'article 40 de la Constitution.
