Intervention de Franck Allisio

Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Allisio :

Nous nous retrouvons pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, qui a été rejeté par le Sénat.

Rejeté d'abord parce qu'il a été présenté hors du délai que la loi fixait au 31 mai. Ce n'est en effet que le 4 juillet que le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, ce qui a empêché, je cite les sénateurs, « la représentation nationale de prendre connaissance » du texte et « d'informer les Français sur le bon usage de leurs impôts et l'efficacité de l'action publique ».

Ce mépris du Parlement, vous l'avez illustré maintes fois, et pas plus tard que la nuit dernière, en bafouant un vote de notre assemblée et, ce faisant, la représentation nationale et le peuple français.

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