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Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

David Kaye, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a bien résumé les raisons, évoquées par notre collègue Bernalicis, pour lesquelles nous appelons à voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Il explique que les États ne devraient limiter la publication de contenus qu'en vertu d'une ordonnance, délivrée par un organe judiciaire indépendant et impartial, dans le respect des garanties d'une procédure régulière et des normes de légalité, de nécessité et de légitimité.

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