Intervention de Sébastien Lecornu

Votre définition est en partie juste, mais dans la mesure où elle concerne notre propre armée. Je suis sûr que vous ne refusez pas l'idée que notre BITD exporte. Ses clients internationaux peuvent être en paix, mais ils peuvent aussi être en guerre. Pour pouvoir fournir à ceux-ci des équipements, nul besoin, au moment où nous parlons, de mobiliser les outils du droit pour procéder à des réquisitions. Nous nous trouvons en ce cas dans une zone intermédiaire. Nous nous adressons alors aux industriels pour leur demander de reprendre des muscles.

J'ai entendu ces derniers jours MM. Jacobelli et Giletti dénoncer la Facilité européenne pour la paix qui, selon eux, serait scandaleuse en ce qu'elle permettrait à des pays européens d'acheter hors l'espace européen. Cette affaire relève du dilemme entre la poule et l'œuf : si nous avions la capacité de produire plus vite, la recomposition des stocks pourrait se faire par la base industrielle de défense européenne et française.

Je n'ai pas répondu à M. Saintoul mais nous aurons l'occasion de discuter de la proportionnalité des actions de l'État à l'occasion de la discussion d'amendements portant sur la partie normative du projet de loi. Nous ne sommes pas en guerre et nous n'avons donc pas atteint le stade ultime où il faudrait employer des outils de réquisition, mais nous nous trouvons dans une zone intermédiaire, qui demande des améliorations.

Je revendique fortement l'expression « économie de guerre » et pas seulement parce qu'elle a été employée par le Président de la République. Pour faire vite, il existe trois modèles économiques : le modèle des nationalisations et des régies ; un modèle intermédiaire, qui est le nôtre actuellement, hérité du modèle gaullien des années 1960, dans lequel l'État exerce un certain contrôle sur les entreprises, dans lesquelles il peut détenir des participations ; et un modèle plus libéral et complètement ouvert.