Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 204

Nombre de suffrages exprimés 198

Majorité absolue 100

Pour l'adoption 175

Contre 23

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