Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 25 mai 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Votre amendement étant satisfait, je pense qu'il s'agit pour vous de nous appeler à confirmer le maintien pour les années à venir de l'exonération de la TVA pour l'ensemble des biens à l'exportation en matière d'armement – cela revient dans chaque projet de loi de finances.

Je vous annonce que nous maintiendrons l'exonération actuelle, pour soutenir la BITD, en rappelant qu'il peut par ailleurs arriver que les pays vers lesquels nous exportons prélèvent des droits d'entrée – mais c'est une autre affaire. Je demande le retrait de cet amendement d'appel.

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