Intervention de Jean-Michel Jacques

Nous sommes d'accord ; nous pourrions l'appliquer dans le secteur de l'éducation ou encore dans le secteur sportif. Il apparaît donc plus pertinent de passer par une loi générale. Je suis certain que telle n'est pas votre intention, mais votre amendement laisse entendre que les militaires se distinguent du reste de la société et que l'armée mérite des dispositions spécifiques en ce sens.