Intervention de Martine Etienne

Je présenterai en même temps l'amendement n° 605 , qui est un amendement de repli. Nous allons évoquer la simplification des démarches administratives, qui ne sont déjà ni faciles ni agréables pour des gens comme nous, dans la vie courante ; elles le sont encore moins pour des blessés psychiques. Notre collègue Bastien Lachaud avait déposé en 2021 une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, qui visait justement à simplifier leurs démarches administratives.

M. le ministre a dit plusieurs fois qu'il voulait simplifier les démarches que doivent accomplir les blessés psychiques pour obtenir la pension d'indemnisation qui leur est due. Elles sont en effet trop lourdes et trop longues – nous pouvons nous accorder sur ce constat –, particulièrement pour des personnes souffrant d'une blessure qui affecte leur moral et leur capacité à entamer de telles démarches. Réaliser un parcours du combattant pour obtenir une pension à la suite d'un traumatisme, c'est difficile et décourageant. Nous saluons le fait que vous parliez de simplification des démarches dans votre rapport, mais ce n'est toujours pas suffisant. Votre plan d'accompagnement des blessés a le mérite d'exister, nous le reconnaissons, mais il s'en faut qu'il aille aussi loin que les propositions que nous vous faisons depuis des années.

Nous proposons donc non seulement de simplifier les démarches mais de les réduire. Au lieu de faire face à un parcours administratif long et décourageant, le blessé n'aura qu'à voir un médecin, celui du service de santé des armées : ce dernier établira un diagnostic qui confirmera l'existence de la blessure et ouvrira donc droit à une pension d'indemnisation. Ainsi, la consultation du médecin du SSA suffira pour accéder à la pension. Cela permettra de revaloriser son rôle mais surtout de simplifier les démarches – c'est bien l'objectif – et d'accompagner au mieux les blessés. C'est une mesure de respect et de dignité pour ces femmes et ces hommes, et c'est aussi – je le rappelle – l'un des engagements du Gouvernement.