Intervention de Patricia Mirallès

Je me souviens de la proposition de loi évoquée par votre collègue et je peux vous rassurer : nous avons énormément travaillé et progressé en la matière, notamment en élaborant le plan « blessés ». Nous partageons le même objectif de simplification. Nous le savons : certaines blessures psychiques sont très lourdes et peuvent conduire le blessé à oublier de renvoyer le bon document au bon moment. Le plan d'accompagnement des blessés va donc permettre de mutualiser la demande de pension militaire d'invalidité (PMI) et l'indemnisation sollicitée au titre de la jurisprudence Brugnot. Cela n'existait pas auparavant. Les blessés disposeront désormais d'un dossier unique, à partir duquel ils pourront déclencher leur demande à tout moment ; les deux aides seront centralisées. Nous allons ainsi œuvrer à une simplification des démarches.

Nous allons par ailleurs automatiser le renouvellement de la PMI lorsqu'elle arrivera à échéance, supprimer les démarches à faire lorsque la blessure n'est plus susceptible d'évoluer, et aussi pratiquer l'expertise sur pièces par visioconférence, afin d'éviter des déplacements qui peuvent être épuisants pour les blessés souffrant de syndromes post-traumatiques.

En revanche, nous ne pouvons pas mélanger le parcours médical et le parcours administratif, qui doivent être coordonnés mais ne peuvent être fusionnés ; en effet, ils n'ont pas le même rôle ni la même fonction. Le rôle du médecin militaire de proximité, que vous avez évoqué, est de diagnostiquer une blessure ou une maladie et de prodiguer les soins qui s'imposent : il ne lui appartient pas d'établir le lien entre la blessure – ou la maladie – et les circonstances dans lesquelles elle est survenue. C'est lui qui constate la blessure, mais c'est le parcours administratif qui permettra de démontrer qu'elle a eu lieu au cours du service, donc que les deux sont liés. Le SSA n'a pas vocation à établir ce lien, et j'en veux pour preuve le fait qu'aujourd'hui …