Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 25 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Plus sérieusement, ce que je souhaite souligner, c'est que la cible de 169 appareils en commande est maintenue. Je le dis devant vous ce soir : elle n'a pas été modifiée.

Au cours d'un comité ministériel d'investissement (CMI) qu'elle a présidé en 2021, Florence Parly a validé cette cible de 169 commandes, conformément à ce que le Parlement avait voté dans le cadre de la LPM, et a validé les 20 livraisons pour 2030. Je ne peux pas vous montrer les documents relatifs au CMI, car ils sont classifiés, mais ces chiffres ont été validés. Lorsque nous avons ensuite construit la programmation pour 2030, j'ai repris rigoureusement ce qui avait été décidé, ni plus ni moins. Ces 169 appareils offrent à la BITD, notamment à l'industriel concerné, des perspectives – auxquelles certaines de vos collègues tiennent beaucoup – qui excèdent les capacités de production sur la période concernée. Vous pourriez même me rétorquer que ces perspectives sont trop lointaines pour être sincères ! Quoi qu'il en soit, les députés du groupe Socialistes – NUPES, seront heureux de constater qu'il y a là de grandes perspectives pour l'industriel, avec une très bonne visibilité – peut-être même trop de visibilité ! Sur ce sujet au moins, les choses sont actées. Je répète enfin, s'agissant de la cible de vingt appareils à fin 2030, qu'elle correspond à ce qui a été arrêté lors du CMI de 2021. Il n'y a donc ni décalage ni renoncement. Si je dois faire amende honorable, c'est sans doute pour avoir – sans entretenir de confusion – considéré comme étant en livraison des appareils qui sont en commande. Évidemment, l'atteinte des cibles prendra du temps.

Une programmation oblige à réfléchir non pas à cinq ans mais à dix ans, sans quoi nous serions de piètres programmateurs. Les cibles que je viens d'évoquer impliquent clairement que, sur ce segment d'hélicoptères, des livraisons très importantes auront lieu entre 2030 et 2035. C'est l'intérêt de la revoyure fixée à 2027, qui permettra de tenir compte de ce qui se passe sur la ligne de production. Une loi de programmation n'est pas une loi de fixation des projets. En fonction de la vie des programmes et de ce que l'industriel sera en mesure de proposer, une mise à jour des cibles pourra être envisagée. On sait, en effet, que les besoins en hélicoptères sont importants. Ce n'est pas, pour le moment, une question d'équilibre entre cohérence et masse. Cela le sera lorsque l'appareil arrivera dans les forces armées et que se poseront les questions de son maintien en condition opérationnelle (MCO) et des pièces détachées. Pour l'heure, l'hélicoptère n'existant pas encore, le problème est différent.

J'espère avoir ainsi éclairé la représentation nationale. Je demande le retrait des amendements et j'émettrai, à défaut, un avis défavorable. Nous ne pouvons en effet modifier les capacités de production.

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