Intervention de Valérie Rabault

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, suivie d'un débat ;

Projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et la Banque des règlements internationaux ;

Projet de loi autorisant la ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale renforcée.

La séance est levée.