Intervention de Sébastien Lecornu

Mais il est possible d'avancer, monsieur Saintoul ! On peut imaginer par exemple la mise en commun d'unités comme c'est le cas avec la brigade franco-allemande, laquelle est toujours, selon les règles d'engagement des forces, sous l'autorité du chef des armées et – même en cas d'engagement – toujours sous l'autorité du Parlement. Ensuite, les uns peuvent juger qu'on va trop loin et les autres pas assez, mais en aucun cas un tel projet ne revient à suggérer un abandon de souveraineté.

Lors de la séance de ce matin, au détour d'une phrase, M. Jacobelli a expliqué que son groupe refuserait tout schéma dans lequel une armée serait soumise à des personnes qui ne sont pas élues – je n'avais pas réagi pour ne pas l'interrompre ni rallonger le débat. Or cette idée me semble parfaitement consensuelle. Je ne veux pas m'exprimer au nom des groupes politiques mais il me semble que personne, dans l'hémicycle, ne propose un abandon de souveraineté.

On trouve en tout cas dans cette assemblée des députés qui défendent la Constitution de la Ve République, laquelle consacre un certain modèle : d'un côté, un Président de la République élu au suffrage universel et chef des armées ; de l'autre, un Gouvernement qui endosse une responsabilité, y compris en matière de défense, devant la représentation nationale – comme je le fais en ce moment. Dès lors que l'on défend ce modèle, il ne faut pas faire croire que celui-ci perdrait de sa valeur ou serait abîmé par les projets de coopération européenne.

Je tenais à apporter ces précisions, non pas pour faire œuvre de synthèse – je laisse à Mme Thomin le soin d'accomplir cette tâche, son groupe, auquel je souhaite au passage bon courage pour la synthèse à venir, ayant une longue histoire en la matière – mais parce que, plus sérieusement, l'écriture du rapporteur permet de poser un principe.

Nous évoquerons ensuite – puisque vous voulez nous présenter ce que vous avez dans votre musette, monsieur Jacobelli – les programmes européens en cours. Je serai moins bavard.

Une fois que nous aurons ainsi défini le principe et exposé les projets, nous aurons éclairé la nation de manière satisfaisante.