Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du vendredi 26 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Dans un souci de transparence, le Gouvernement remettrait chaque année au Parlement un rapport faisant le bilan sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense, les ESSD.

Cet amendement renvoie évidemment à la question globale de l'externalisation et surtout à la question plus générale encore de la privatisation des conflits, qui est un sujet important. En commission, on a mis sur la table nombre de sujets qui pourraient faire l'objet de missions d'information. Je crois que la question de la privatisation des conflits en un qui mériterait que soit accompli un beau travail dans ce cadre. Il semblerait qu'en France, le recours aux ESSD ne soit pas important mais, en tout cas, on a besoin de transparence sur ce sujet qui justifie que le Gouvernement nous informe de manière régulière de ce qu'il en est.

La demande de rapport relève de l'exercice qui est le nôtre, mais l'information du Parlement pourrait prendre la forme d'auditions régulières ou d'autres procédures. Il reste qu'il est nécessaire de faire un point périodique sur le recours aux ESSD.

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