Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du vendredi 26 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 3

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Je vais y venir. Le rapporteur l'a rappelé, ces 413 milliards d'euros correspondent aux contrats opérationnels, qui n'ont fait l'objet d'aucun amendement pendant la discussion du rapport annexé – faut-il le rappeler une énième fois ?

Le tableau capacitaire a fait l'objet d'amendements. J'ai fait preuve d'honnêteté intellectuelle à l'égard du Parlement, en me gardant bien de calculer s'ils se traduiraient par un solde positif ou négatif. Il a été proposé de passer des commandes de bateaux ou d'avions à tour de bras, s'élevant à des milliards, sans se poser la question de savoir si ces dépenses entraient dans le cadre budgétaire, si la maintenance était possible et si les équipages existaient – vous en conviendrez tous, à aucun moment la question n'a été posée. Amender le tableau capacitaire, c'est la loi du genre. Mais, si un amendement avait été adopté, il aurait bien fallu qu'on fasse le total : j'aurais alors demandé une suspension de séance non de cinq minutes, mais au moins de quinze jours pour revoir l'intégralité de la copie. Cela prouve que le choix de privilégier la cohérence par rapport à la masse a du sens, que ce n'est pas complètement sorti du chapeau.

Enfin, je remercie M. Thiériot, qui souhaite augmenter les capacités d'entraînement. La question de l'entraînement et de l'activité des forces – bien que je n'aime pas cette expression –, renvoie d'une part aux Opex, qui sont financées, d'autre part à l'entraînement, qui garantit le maintien en condition opérationnelle.

Ce qui me frappe beaucoup, c'est que la chronique budgétaire correspond avant tout aux besoins physiques. M. Lachaud a répondu à M. Belhamiti que, si les marches étaient plus élevées en début de période, nous saurions bien entendu dépenser cet argent, étant donné que le reste à payer s'élève à 100 milliards d'euros. Au contraire, c'est parce que nous n'avons pas encore été livrés que nous disposons d'un reste à payer. Ainsi, c'est bien l'inertie des programmes qui crée celle des crédits de paiement : nous pouvons le documenter. Il n'est pas besoin de vous transmettre des informations en la matière, elles sont contenues dans les documents que le Gouvernement communique à l'Assemblée nationale et au Sénat lors de chaque discussion budgétaire.

Mme Pic considère qu'il n'y a pas de visibilité pour la BITD, étant donné que les restes à payer s'élèvent à 100 milliards d'euros. Or, par définition, ces 100 milliards donnent de la visibilité puisqu'ils renforcent la dimension capacitaire, au-delà des 413 milliards d'euros – ce qui est un autre problème.

Ensuite, nous devons être clairs sur la question des 13 milliards d'euros, une bonne fois pour toutes. Je me reprends : cela ne sera jamais une bonne fois pour toutes, puisque, dans aucune loi de programmation militaire, on n'a jamais fait état des recettes extrabudgétaires, ni des marges frictionnelles, ni des reports de charge, moyennant quoi, aucune question n'était posée sur le sujet – ce qui, du reste, n'encourage pas toujours la transparence. Il a fallu qu'on en fasse état, pour que tout le monde se passionne pour cette question et que ceux qui, ces dernières années, avaient voté des crédits budgétaires en diminution pour les forces armées se réveillent, trouvant le sujet intéressant, se demandant si ces 13 milliards existaient vraiment et à quoi ils correspondaient.

Pour la soixante-quinzième fois, je vais refaire la démonstration. Par sympathie pour M. Saintoul, dont c'est toujours l'anniversaire ce soir ,

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