Intervention de Julie Delpech

Séance en hémicycle du jeudi 28 juillet 2022 à 9h00
Accords entre la france et la banque des règlements internationaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Delpech :

L'implantation d'un tel centre en France peut être vue comme une nouvelle preuve de l'efficacité de la politique conduite par les gouvernements en place depuis 2017 et soutenue par la majorité présidentielle, qui vise à attirer les acteurs et les investissements extérieurs. Ainsi, les derniers résultats du baromètre du cabinet Ernst & Young classent la France pays le plus attractif d'Europe en 2021, et ce pour la troisième année consécutive : ce ne sont pas moins de 1 200 projets d'investissement qui ont été recensés.

Par ailleurs, ce projet de loi de ratification illustre encore une fois le dynamisme de la France en matière d'accueil des organisations internationales. Il fait ainsi suite à d'autres accords de siège ratifiés sous la XVe législature, tels que celui ayant permis l'installation en 2019 de l'Autorité bancaire européenne, qui avait dû quitter son précédent siège de Londres.

Plus spécifiquement, l'implantation de cette antenne de la BRI permet à la France, membre fondateur de la Banque des règlements internationaux, de continuer à œuvrer toujours plus étroitement avec cette organisation quasi centenaire, en vue d'améliorer la coopération monétaire et financière internationale. L'action de la BRI visant à favoriser la coordination des banques centrales doit continuer à être accompagnée et soutenue, afin que la France contribue, aux côtés de la soixantaine d'autres États membres, à un environnement financier plus stable et plus sécurisé. En effet, et la majorité présidentielle en a toujours été convaincue, il est possible de combiner croissance et stabilité financière, donc de réguler les pratiques les plus risquées tout en ne décourageant pas les apports de capitaux nécessaires à l'économie. Par la réflexion collective qu'elle alimente sur la réglementation du système financier, la BRI contribue pleinement à la recherche de cet équilibre et doit être soutenue.

Par ailleurs, en ratifiant ce projet de loi, nous démontrerons la volonté de la France de s'attacher cette antenne du centre d'innovation de la BRI, le BIS Innovation Hub ou BISIH. Cette nouvelle structure apparaît d'autant plus indispensable que les nouvelles technologies ont fait profondément évoluer le système financier au cours des deux dernières décennies. Confrontés à un environnement sans cesse changeant, les États et leurs banques centrales doivent pouvoir réagir rapidement afin d'appréhender les nouveaux produits financiers susceptibles d'émerger, qui peuvent être aussi bien des facteurs de croissance que des sources d'instabilité ; le phénomène des cryptomonnaies en est d'ailleurs une illustration marquante. La nouvelle antenne du BISIH à Paris nous permettra-t-elle d'anticiper ces changements et de nous placer à la pointe de ces évolutions ?

Enfin, son hébergement dans les locaux de la Banque de France favorisera le resserrement des échanges entre notre institution nationale et la BRI ; elles pourront ainsi explorer conjointement les potentialités des nouvelles technologies dans le domaine bancaire et financier.

Notre majorité, qui soutient l'ambition visant à faire de la France un pays à la pointe des nouvelles technologies et capable d'enfanter de nouveaux champions du numérique, ne peut donc que saluer les avancées que ce nouveau centre est susceptible d'encourager. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance soutiendra l'adoption du présent projet de loi.

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