Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Vous indiquez, monsieur le président de la commission, qu'il y a des voies de recours. Bien sûr ! Mais ce que vous indiquez, c'est qu'elles sont toutes internes. Par définition – vous l'avez dit aussi –, du fait de son statut, un militaire dont les droits seraient bafoués, ou qui considéreraient qu'ils le sont, pourrait ressentir le besoin de s'en ouvrir à un tiers. Or celui-ci pourrait être un représentant de la nation. En l'occurrence, la collégialité du médiateur parlementaire que nous proposons éviterait que quiconque cherche à se présenter comme le chevalier blanc de je ne sais quelle cause. Notre objectif est bien de proposer une voie de plus pour garantir les droits des militaires et protéger ces derniers. J'ajoute, pour avoir un peu fréquenté les écoles militaires, que la condition des personnels y reste, avouons-le, le parent pauvre de la formation.

Je ne dis pas que les débordements ou le non-respect des droits sont la règle. Lorsqu'ils surviennent néanmoins, les personnes qui en sont victimes ne sont pas toujours en situation de croire qu'un recours à la hiérarchie leur permettrait de surmonter le problème – sans quoi personne ne contacterait jamais la cellule Thémis ou le numéro Écoute défense.

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