Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Nous en venons à l'article 2.
Sur les amendements n° 4 , 5 et 6 , je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public.
Sur l'amendement n° 34 , je suis saisie par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements n° 21 et 19 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements n° 23 , 25 , 26 , 27 , 33 et 28 , ainsi que sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, première oratrice inscrite sur l'article.
