Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 21h30
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

J'attendais que nos collègues se calment pour terminer mon propos. Je me fonde sur l'article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle – Mme Bergé pourra le vérifier en lisant le règlement.

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