Intervention de Valérie Rabault

Sur l'amendement n° 176 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements, n° 838 , 994 et 176 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 838 et 994 sont identiques.

L'amendement n° 838 de M. Aurélien Saintoul est défendu.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 994 .