Intervention de Jean-Noël Barrot

Je me suis exprimé tout à l'heure sur l'opportunité d'intégrer les risques pour la sécurité nationale parmi les critères d'appréciation, comme d'autres amendements sur d'autres articles ont également visé à le faire.

Par ailleurs, je tiens à souligner la pertinence des propos de M. Latombe : il convient de laisser à l'Anssi une marge d'appréciation dans sa prise de décision, plutôt que de la rendre automatique – ce que certains amendements tendent à faire –, afin de garantir, grâce à cette souplesse, l'efficacité du dispositif dont il est ici question et la protection des entités concernées.